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Autor:
Ignace MUAMBA MUAMBA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 241-262 (2022)
Au terme de l’analyse de la problématique de la faute lourde comme motif valable de résiliation unilatérale du contrat de travail en droit congolais, nous avons retenu que la loi ne définit pas clairement la faute lourde. L’appréciation et l
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https://doaj.org/article/8fa62821bcaa48dd8aaf1982fa39bbea
Autor:
Ignace MUAMBA MUAMBA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 263-290 (2022)
L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’ad
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https://doaj.org/article/76b53140e7af4d32a6f8960e46db9e70