TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT

Autor: Bernard Ntahiraja

Publikováno v: La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ? ISBN: 9783748936305

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::196091e99c6af1ae16edf926610cfec2
https://doi.org/10.5771/9783748936305-106

L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

Autor: Hélène Conchon

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale e

Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi

Autor: Lasserre Capdeville, Jérôme

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.241

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::60d2634cb443d2ac1a72721ad66799de
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226364

Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction

Autor: Gallois, Julie

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.154

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dfce602599ec3bd4bf7825ca83247946
https://shs.hal.science/halshs-03042062

Clôture de l'instruction et assignation à résidence sous surveillance électronique

Autor: PERRIER, Jean-Baptiste

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.499
Actualité juridique Pénal
Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.499

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1b3d296534a30b5b314bb2c4f61c52f0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226232