Zobrazeno 1 - 10 of 17 pro vyhledávání: '"Hygiène et sécurité au travail"'
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Dissertation/ Thesis
La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail
Autor: Capron, Sophie
La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016PA020029
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Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur
Autor: Vericel, Marc
Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.763-764
International audience; « Mais attendu que, si l'employeur qui s'abstient, après le premier examen médical de reprise, de faire effectuer par le médecin du travail le second des examens exigés par l'article R. 241-51-1 du Code du travail devenu
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::858d51ffe0e3e65f674c56d8e85ab677
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242025
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L'obligation générale de préserver la santé des travailleurs : (ou ne pas oublier l'ancrage communautaire de certains textes)
Autor: Moreau, Marie-Ange
Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.410-414
International audience; Il est essentiel de comprendre la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation au regard du texte de la directive du 12 juin 1989, trop souvent oublié, afin d'identifier au-delà de l'obligation de sécurité de résultat,
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d83842dbe31a68057d991de4b277ac80
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199718
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Entrée de la QPC dans les délits non intentionnels
Autor: Mayaud, Yves
Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.140
International audience; (Crim., 3 janvier 2012, QPC, n° 11-90.107, D. 2012. 222)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c5fc87e7213a5e92f8f0355f08c5b585
https://shs.hal.science/halshs-02244989
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L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé
Autor: Vericel, Marc
Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.303-304
International audience; « Attendu, ensuite, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2ecee880b890e85a89eecc14188b7095
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241387
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