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L’avenir familial de l’exploitation agricole
Autor: Hubert Bosse-Platière
Les bouleversements que connaît la famille ont-ils des répercussions sur le droit rural ? Le droit rural défend-il toujours le modèle de l’exploitation agricole de type familial ? C’est à deux questions que l’article s’efforce de répond
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::07ab9d182231b686ba4b6c5285ab36ce
http://economierurale.revues.org/90
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L'esprit de famille - Après les réformes du droit des successions et des libéralités
Autor: Hubert Bosse-Platière
Publikováno v: Informations sociales
Informations sociales, CNAF, 2007, pp.N° 139
Le droit des successions et des liberalites vient de connaitre, coup sur coup, deux reformes qui renovent profondement la matiere. La famille a cause de mort qui se dessine au travers des regles de l'heritage n'est plus tout a fait la meme. La loi su
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0b80695a7eef4089ef4703768de44fec
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00276803
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Droit français de la famille et droits de l'Homme : défauts et certificats de conformité
Autor: Hubert Bosse-Platière
Publikováno v: Informations sociales. :74
La reconnaissance d’une pluralite de statuts conjugaux et l’emergence d’un droit « d’avoir » un enfant auront ete les traits marquants de la transformation du droit francais de la famille lors de ces dernieres decennies. Cette double evolut
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b78f0b45ce1e44a5859ef0ebc5879820
https://doi.org/10.3917/inso.175.0074
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La nécessité de rendre plus clair le processus d'adoption des pupilles de l'état
Autor: Hubert Bosse-Platière
Publikováno v: Informations sociales. :50
La quete (en progression) d’enfants adoptables se heurte au faible nombre des pupilles de l’Etat. Pourtant, le nombre d’enfants en tutelle de l’Etat et delaisses par leur famille augmente. Leur statut exige plusieurs reformes : depuis un chan
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::ca4c4ba6476d9561b7e731de9f0e8de6
https://doi.org/10.3917/inso.146.0050
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Le tourisme procréatif
Autor: Hubert Bosse-Platière
Publikováno v: Informations sociales. :88
ResumeA partir de deux procedes : l’insemination artificielle sur une personne celibataire et le recours au service d’une mere porteuse, l’auteur analyse la portee du “tourisme procreatif” au plan du droit civil et penal. Ou l’on mesure l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::906e750e7f7343433bc7691c21ce2536
https://doi.org/10.3917/inso.131.0088
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