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Lutte contre le trafic des êtres humains
Autor: Hervieu, Nicolas
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un important et long arrêt qualifié par son service de presse d’ « arrêt phare en matière de répression du trafic d'êtres humains ». Une jeune femme russe de vingt ans arrivée à Chypre a
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https://journals.openedition.org/revdh/18201
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2
Modification de la liste des candidats aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par une Haute partie contractante
Autor: Hervieu, Nicolas
Pour la seconde fois de son histoire, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un avis dans le cadre de ses fonctions consultatives (Art. 47). Comme pour le premier avis (Cour EDH, G.C, 12 février 2008, Avis consultatif sur certaines ques
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https://journals.openedition.org/revdh/18228
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3
Exercice du droit au mariage par les détenus
Autor: Hervieu, Nicolas
Par deux arrêts portant condamnation de la Pologne, la Cour européenne des droits de l’homme a explicitement ajouté le droit au mariage à la liste des droits conventionnels qu’une personne peut continuer d’exercer malgré sa détention. Deu
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https://journals.openedition.org/revdh/18192
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Cour européenne des droits de l’homme
Autor: Hervieu, Nicolas
I – CONFERENCE DE PRESSE ANNUELLE La conférence de presse du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa (juge au titre de la France), a eu lieu le 28 janvier 2010. A cette occasion, il a fait part de sa satisfaction
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https://journals.openedition.org/revdh/18233
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5
Ratification par la Russie et entrée en vigueur
Autor: Hervieu, Nicolas
La Douma d'Etat de la Fédération de Russie a ratifié ce matin le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme après de longues années d’opposition à cette réforme destinée à améliorer le fonctionnement de la Cour
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https://journals.openedition.org/revdh/18211
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6
Droits de l’homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonie
Autor: Hervieu, Nicolas
La comparaison des systèmes communautaires et conventionnel n’est pas en soi une entreprise originale, comme l’atteste l’abondance des études sur le sujet. Mais ces différentes lectures et relectures ont conduit à enraciner des images qui f
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http://books.openedition.org/pupo/22200
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8
Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale
Autor: Hervieu, Nicolas
Un nouveau front dans la bataille entre Strasbourg et Londres ? Telle était la question qui a progressivement pris corps au lendemain de la condamnation du Royaume-Uni en janvier 2009 pour violation du droit à un procès équitable (Cour EDH, 4e Se
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http://journals.openedition.org/revdh/10877
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9
Risque suicidaire des détenus souffrant de troubles mentaux
Autor: Hervieu, Nicolas
La délicate question du suicide en détention n’est aucunement inédite devant la Cour européenne des droits de l’homme et a déjà mené au prononcé par cette dernière de condamnations d’États (v. ainsi Cour EDH, 5e Sect. 16 septembre 200
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http://journals.openedition.org/revdh/10866
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Cour européenne des droits de l’homme : arrêt signalé
Autor: Hervieu, Nicolas
L’éloignement vers le Cameroun d’une jeune femme atteinte par le VIH n’emporte pas violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) imputable “par ricochet“ à la Belgique. Une telle issue
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http://journals.openedition.org/revdh/10891
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