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pro vyhledávání: '"Henri Vignes"'
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 41:728-741
Vignes Daniel-Henri. « Le procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 », signé le 2 décembre 1994, conséquence de la décision arbitrale de 1992 (
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 37:774-801
Vignes Daniel. Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne, signé \à Maastricht le 7 février 1992. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 774-801.
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Bastid-Burdeau Geneviève, Vignes Daniel-Henri. Souvenirs : L'Annuaire a cinquante ans. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 23-26.
Autor:
Gian Luca Burci, Claude-Henri Vignes
The World Health Organization (WHO) was established in 1946, as an essential step in the construction of the post-war system of international cooperation. Its creation is the culmination of an historical process that began in the nineteenth century a
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 25:712-718
Vignes Daniel. La valeur juridique de certaines règles, normes ou pratiques, mentionnées au TNCO comme "généralement acceptées". In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 712-718.
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 29:715-748
Vignes Daniel. Les déclarations faites par les États signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 715-748.
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 35:807-815
Vignes Daniel-Henri. La médiation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les années 1988-1992 de l'accord de pêche franco-canadien du 27 mars 1972.. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 807-815.
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 34:786-794
Vignes Daniel-Henri. Droit de la mer et droit douanier : jugement Koru North America v. United States, de l'U.S. Court of international trade et pratique conventionnelle de la C.E.E.. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 1:212-217
Vignes Daniel-Henri. La Commission de conciliation franco-italienne. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 212-217.
Autor:
Daniel-Henri Vignes
Publikováno v:
Annuaire français de droit international. 13:716-741
Vignes Daniel. Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 716-741.