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pro vyhledávání: '"Hannequart, Jean Pierre"'
Autor:
Hannequart, Jean-Pierre
Chapitre I. Le processus d'élaboration de la réglementation En vertu de la directive 85/337/CEE, la Région de Bruxelles-Capitale doit se doter, pour le 3 juillet 1988 au plus tard, d'une réglementation relative à l'évaluation des incidences sur
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::c3d110b30f62ecf4f6086eddd237761c
http://books.openedition.org/pusl/14000
http://books.openedition.org/pusl/14000
Autor:
Deprez, Bernard, Huytebroeck, Evelyne, Hannequart, Jean Pierre, Kats, Gregory H., Edwards, Brian, Bouhassoun, Taha, Plas, Christophe, Meersseman, Xavier, De bruyn, Geert, Mlecnik, Erwin, Guerriat, Adeline, Renard, Michel, Bisschop, Frédéric, Incecca, Jean-Pol, Lund, Irène, Halleux, J-M, Lambotte, Jean Marc, Lasserre, Christian, Baines, Bernard, Leloutre, Gery
Publikováno v:
Les Cahiers de La Cambre Architecture; 4
Ce quatrième numéro des Cahiers de l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre est un prolongement du colloque qui s'est tenu à l'initiative de l'IBGE et de l'Institut supérieur d'Architecture La Cambre le 17 sep
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2101::9b9094493f37b4b1dfde52ae653ddadb
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272771
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272771
Autor:
CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), Déom, Diane, Gilhuis, Piet C., Hannequart, Jean-Pierre, Huglo, Christian, Jadot, Benoît, Lagasse, Dominique, Lavrysen, Luc, Nihoul, Pierre, Ost, François, Renaudiere, Philippe, Sadeleer, Nicolas de
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::be34abdc0a568917b93f19d388ad41b6
https://doi.org/10.4000/books.pusl.13949
https://doi.org/10.4000/books.pusl.13949
Autor:
Hannequart, Jean-Pierre
Publikováno v:
Environmental Policy & Law. Feb1979, Vol. 5 Issue 1, p37. 0p.
Autor:
Voronine, Valérie
Dans la cadre des « Pay as You Throw » ou système de redevance incitative, le montant payé par chaque ménage est lié à la quantité de déchets émis. Les fonds générés par un système PAYT varient d’un cas à l’autre et ne couvrent pas
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2101::9f0f2419fe3459bcb7e35b790f812990
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209143
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209143