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Dissertation/ Thesis
La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel
Autor: Guiot, François-Vivien
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur l
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014BORD0396
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Réflexion sur les services publics transfrontaliers. Le Huron prend le Topo
Autor: Guiot, François-Vivien
Publikováno v: Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières
Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Collège d'Etudes Européennes et Internationales; CDRE, May 2021, Bayonne, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::84c9c9a4bc6c207d611219d77b5ae590
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03272910
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Les services publics transnationaux
Autor: Guiot, François-Vivien
Publikováno v: Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières
Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières, Collège d'Etudes Européennes et Internationales; CDRE, May 2021, Bayonne, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2d0c7dc4dca434477de141070706a2b3
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03272904
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5
La 'Commission politique', une 'Commission impossible' ? Construction d'un paradoxe
Autor: Guiot, François-Vivien
Publikováno v: Cahiers de droit européen-CDE
Cahiers de droit européen-CDE, Bruxelles : Larcier, 2021, 2021-2, pp.419-470
International audience; Élément clef du projet d’intégration européenne, la Commission européenne voit son statut évoluer en raison de différents facteurs institutionnels et politiques. Ces évolutions s’observent aussi bien dans son fonct
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9eb3620a725fab460583a130910fe114
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03295677
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6
Marché commun ou valeurs communes : un nouveau fondement à la primauté ?
Autor: Guiot, François-Vivien
Publikováno v: Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe
Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, Université Toulouse Capitole; IRDEIC, Nov 2020, Toulouse, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::af825a759ba05bf8491ccf52a4c4d965
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-03272884
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7
Marché intérieur et intégration économique
Autor: Guiot, François-Vivien, Mazille, Clémentine
Publikováno v: Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Laure Clement-Wilz. Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Larcier, pp.179-225, 2019, 9782802761488
1ère édition; International audience; Soixante ans après le Traité de Rome, et vingt-cinq ans après l’annonciation de son achèvement (1), le marché intérieur serait « une évidence qui ne mobilise plus » . Sans jamais devoir être tout à
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9f2b023ec924da698d3738519f401150
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02385930
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Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle
Autor: Guiot, François-Vivien
Travail sur les fonctions du principe de reconnaissance mutuelle dans la construction d'une intégration différenciée, tant du point de vue du rapport entre le droit et le territoire, que du point de vue des méthodes d'intégration.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2603::18e84ab65f7bc0dcea2fa41a8eed93f6
http://publications.ut-capitole.fr/31066/
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Marché unique numérique et nouvelles mobilités
Autor: Guiot, François-Vivien
Analyse des particularités du Marché unique numérique par rapport au marché intérieur, dans lequel il s'insère partiellement mais qu'il déborde par l'ampleur de ses implications.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2603::caa90fa7b86d1afae62d52a0b5fe44e6
http://publications.ut-capitole.fr/31068/
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