Výsledky vyhledávání - "Guesmi, Amelle"

Autor: Guesmi, Amelle

Publikováno v: Revue Internationale de Droit Economique
Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, A paraître, Revue Internationale de Droit Économique
Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2021, XXXIV, pp.399-407. ⟨10.3917/ride.344.0399⟩

International audience; L’intérêt de Bernard Remiche pour le brevet, et pour les fonctions qui lui ont été assignées au fil du temps, l’a conduit à observer qu’il s’était éloigné de l’idée de contrat social sur laquelle il reposai

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ece3c6120f866a24abc8e8f462eb3a12
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03382845

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Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

Autor: Doussan, Isabelle, Steichen, Pascale, Borderon-Carrez, Séverine, Bouru, Michael, Danna, Charlotte, Cesare Giorgini, Giulio, Guesmi, Amelle, Malet-Vigneaux, Julie, Ngo, Mai-Anh, Ilchev, Konstantin, Vanuxem, Sarah, Reis, Patrice, Willaume, Cathy

Publikováno v: Revue Juridique de l'Environnement. 39:665-687

Environmental private law and economic law column. Environmental economic law is becoming more accurate. The protection of the environment infiltrates the competition law. In public procurement law, the economically most advantageous offer can be the

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::528f4b26a38f9431527fb802ae3daabe
https://doi.org/10.3406/rjenv.2014.6424

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Introduction au droit économique de l'environnement

Autor: Cammas, Geneviève, Doussan, Isabelle, Duong, Lemy, Giorgini, Giulio Cesare, Guesmi, Amelle, Marteu, Thierry, Mouial-Bassilana, Eva, Parachkevova, Irina, Racine, Jean-Baptiste, Siiriainen, Fabrice, Steichen, Pascale, Teller, Marina, Vanuxem, Sarah

Publikováno v: Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin
Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013

Pour un droit économique de l'environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d'un manifeste en faveur de cette nouvelle matière. Le réalisme pousse en effet à voir la transformation radicale du droit d

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00859474

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Volonté et réification du corps humain

Autor: Guesmi, Amelle

Publikováno v: Volonté et biens. Regards croisés
Volonté et biens
Volonté et biens, Feb 2013, Nice, France. 352 p. (193-218)

Dans quelle mesure et à quelles fins le droit encadre-t-il la façon dont la volonté de l'homme peut s'exprimer sur le corps ? Pour répondre à cette question il faut commencer par distinguer selon qu'il s'agit du corps dans son entier ou des él�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf8fb6e85bb2ba61e2d72bbf53d62de6
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00855771

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Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)

Autor: Parachkevova, Irina, Steichen, Pascale, Racine, Jean-Baptiste, Duong, Lemy, Doussan, Isabelle, Giorgini, Giulio Cesare, Vanuxem, Sarah, Guesmi, Amelle, Marteu, Thierry, Teller, Marina, Mouial-Bassilana, Eva, Siiriainen, Fabrice, Cammas, Geneviève

Publikováno v: Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin
Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01061003

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Le médicament à l'OMC: droit des brevets et enjeux de santé

Autor: Guesmi, Amelle

Publikováno v: Larcier. Larcier, pp.652, 2011, Droit/ Economie International

Si le médicament peut faire l'objet d'un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées. L'avènement d'une protection du brevet à l'OMC résulte d'un

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00726997

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EIRL versus EURL à l'aune des procédures collectives

Autor: Guesmi, Amelle

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.104-111

L'examen des différentes situations que l'EIRL en difficulté pourra rencontrer nous permet d'affirmer que ce mécanisme de protection du patrimoine personnel introduit dans les procédures collectives des notions nouvelles par rapport à l'EURL : i

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00726995

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Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale?

Autor: Guesmi, Amelle

Publikováno v: Droit économique et droits de l'homme
Larcier. Droit économique et droits de l'homme, Larcier, pp.463-496, 2009, Droit/ Economie International

La question essentielle que posait ce colloque du CREDECO sur le thème " Droit économique et droits de l'homme " consistait à savoir si ces derniers pouvaient être un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00727000

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