Essai de réforme des nullités des décisions sociales

Autor: Guégan, Elsa

Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016REN1G033

Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse

Autor: Guégan, Elsa

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.182

International audience; Note sous Cour de cassation (3e civ.), 25 juin 2020, n° 18-26.718 (F-D), Société Suna

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2791a0f8ed8ea12f2c825577790922ee
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03151828

L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC

Autor: Guégan, Elsa

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.332

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-16.498 (FS-P+B), société La Goélette c/ société Immobilière des deux frères

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f156ce59357e7b057c71fc6bfeb8ab28
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451740

Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095

Autor: Mortier, Renaud, Guégan, Elsa

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 21
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 21

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c8b2d3d70e8d01e1acd10f3b25fb71f6
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051144