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pro vyhledávání: '"Group works council"'
Autor:
Drochon, Victoria
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assist
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016PA020046
Autor:
Céa, Aurélie
L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016BORD0053/document
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