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pro vyhledávání: '"Gras, Antonin"'
Autor:
Gras, Antonin
La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la doctrine privatiste font de la loyauté
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PA100157
Autor:
Du Marais, Bertrand, Gras, Antonin
Publikováno v:
Revue française d'administration publique
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.789-806. ⟨10.3917/rfap.159.0789⟩
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.789-806. 〈10.3917/rfap.159.0789〉
Revue française d'administration publique, 2016, 159, pp.789-806. ⟨10.3917/rfap.159.0789⟩
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.789-806. ⟨10.3917/rfap.159.0789⟩
Revue française d'administration publique, ENA, 2016, pp.789-806. 〈10.3917/rfap.159.0789〉
Revue française d'administration publique, 2016, 159, pp.789-806. ⟨10.3917/rfap.159.0789⟩
National audience; [No abstract]
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0eefe55add7144ffc954b80569ae14ef
Part I of this work focuses on the ways in which digitization projects can affect fundamental justice principles. It examines claims that technology will improve justice system efficiency and offers a model for evaluating e-justice systems that incor
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contr
Autor:
Jean Monnier
La vague de révolutionnaires français qui déferlèrent sur San Francisco autour de 1849 reste un événement assez méconnu. C'est dans ce contexte que se situe la fabuleuse aventure de trois barricadiers qui, fuyant la sanglante contre-révolutio