Výsledky vyhledávání - "Grégory KALFLECHE"

Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté

Autor: Maxime Diesbecq, Grégory KALFLECHE, Nathalie Thomas, Caroline Sayag

Publikováno v: HAL

Qui oserait soutenir que la question des rapports entre le droit de la commande publique et celui des entreprises en difficulté n’est pas aussi complexe en théorie qu’en pratique ? La première raison à cela est le caractère technique des deu

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http://publications.ut-capitole.fr/45193/

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Habitat insalubre et indigne

Autor: Grégory KALFLECHE

Publikováno v: HAL

Proportionnellement au territoire métropolitain, l’outre-mer français regroupe un nombre bien plus important de zones dans lesquelles l’habitat est insalubre ou indigne. Cette situation n’est ni reluisante, ni à l’honneur de notre pays, ma

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http://publications.ut-capitole.fr/45202/

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Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique

Autor: Francine Macorig-Venier, Grégory KALFLECHE

Publikováno v: Bulletin Joly Entreprises en difficulté
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, pp.51-56
HAL

National audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03273599

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Coronavirus et planification urbanistique

Autor: Grégory KALFLECHE

Publikováno v: HAL

Le coronavirus a fait prendre conscience de la fragilité de nos modes de vie, et spécialement de nos villes, face à une pandémie. Il ne fait pas de doute que les conséquences en seront tirées pas les urbanistes dans les années à venir, et il

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http://publications.ut-capitole.fr/45198/

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Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?

Autor: Grégory KALFLECHE

Publikováno v: HAL

Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’actio popularis avec le contrôle, par le juge, de la qualité et de l’intérêt à agir, il est cependant resté peu restreint, allant même j

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http://publications.ut-capitole.fr/45199/

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L'acte administratif unilatéral de l'Union

Autor: Marc Blanquet, Grégory KALFLECHE

Publikováno v: La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne
La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.153-188, 2020, 978-2-36170-206-9
HAL

National audience; Le texte recherche les conclusions que l'on peut tirer, dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de la qualification d'acte administratif et il montre les malentendus qui en résultent. Il s'emploie ensui

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d1c15b90e9b1da910a8cc7c0b818f1bc
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03076897

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Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Autor: Grégory KALFLECHE

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2558
HAL

International audience

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https://shs.hal.science/halshs-02449465

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Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique

Autor: Grégory KALFLECHE

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.105
HAL

International audience; Les questions du premier Small Business Act français pour l'outre-mer

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02220970

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