La recomposition familiale en droit québécois : des propositions de réforme à la Loi de 2022, une reconnaissance réduite à peau de chagrin. (French)

Autor: BENSA, Clémence, GIROUX, Michelle

Publikováno v: Revue de Droit: Université de Sherbrooke; 2023, Vol. 52 Issue 3, p685-728, 44p

Les droits familiaux des personnes LGBTQ+ au prisme des séparations conjugales

Autor: Biland, Emilie, Bouchard, Joanie, Lavoie, Kévin, Côté, Isabel, Giroux, Michelle

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::63af53e7246eab324537998e2f225699
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03595190

Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux mères lesbiennesà la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec

Autor: Gross, Martine, Giroux, Michelle, Brunet, Laurence

Publikováno v: Famille et droit Quand les transformations familiales croisent les politiques familiales
Jean-Paul Sanderson; Maria Cristina Souza Gomez. Famille et droit Quand les transformations familiales croisent les politiques familiales, 2019

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::66f42ad8db61f6279d98e8fc73b8be06
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02290855

Hommage à Louis Perret

Autor: Giroux, Michelle, Sylvestre, Marie-Eve

Publikováno v: Revue générale de droit. 51:339

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a449147624a9ee72527cd5648a7fb0b7
https://doi.org/10.7202/1088367ar

Les juges français et la gestation pour autrui

Autor: Gross, Martine, Brunet, Laurence, Giroux, Michelle

Publikováno v: Perspectives internationales sur la gestation pour autrui
Perspectives internationales sur la gestation pour autrui, 2018
Perspectives internationales sur la gestation pour autrui: expériences des personnes concernées et contextes d'action
Isabel Coté; Kevin Lavoie; Jérôme Courduriès. Perspectives internationales sur la gestation pour autrui: expériences des personnes concernées et contextes d'action, Presses de l'université du Québec, In press
Perspectives internationales sur la gestation pour autrui. Expériences des personnes concernées et contextes d'action
Perspectives internationales sur la gestation pour autrui. Expériences des personnes concernées et contextes d'action, 2018

International audience; A la différence du Canada où la gestation pour autrui (GPA) est légale, y compris au Québec même si dans cette province, le contrat de GPA est nul et ne peut avoir de valeur exécutoire (Art. 541 C.c.Q. ; Loi sur la procr

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a665989b4a593105835fdb78c2598776
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01991191