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Autor:
Gilhuis, Piet C.
La réglementation néerlandaise en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement a été adoptée en 1986, après dix ans d'une large discussion qui a porté non pas sur le principe de cette réglementation - généralement admis - mais
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::594cbafe2f9c921cac37f95721dcbf14
http://books.openedition.org/pusl/14021
http://books.openedition.org/pusl/14021
Autor:
CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement), Déom, Diane, Gilhuis, Piet C., Hannequart, Jean-Pierre, Huglo, Christian, Jadot, Benoît, Lagasse, Dominique, Lavrysen, Luc, Nihoul, Pierre, Ost, François, Renaudiere, Philippe, Sadeleer, Nicolas de
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::be34abdc0a568917b93f19d388ad41b6
https://doi.org/10.4000/books.pusl.13949
https://doi.org/10.4000/books.pusl.13949