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Autor:
Gildas Roussel
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détr
Autor:
Gildas Roussel
Publikováno v:
Droit et société. :607
L’ordonnance penale delictuelle est la principale procedure mise en œuvre pour poursuivre les delits de masse, notamment les delits routiers. En concurrence avec d’autres procedures, comme la comparution sur reconnaissance prealable de culpabili
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::d296961b18dc6a152e984694d62aca8e
https://doi.org/10.3917/drs.088.0607
https://doi.org/10.3917/drs.088.0607
Autor:
Gildas Roussel
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé
Autor:
Rousvoal, Laurent
Publikováno v:
Sur les routes de la drogue
François-Xavier Roux-Demare; Gildas Roussel. Sur les routes de la drogue, Institut universitaire Varenne, pp.69-78, 2019, 978-2-37032-207-4
François-Xavier Roux-Demare; Gildas Roussel. Sur les routes de la drogue, Institut universitaire Varenne, pp.69-78, 2019, 978-2-37032-207-4
National audience; Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif r
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1ca3d2f0ddc1bb0fa7062ed63053a9a5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02898274
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02898274
Autor:
Taleb-Karlsson, Akila
Publikováno v:
L'européanisation de la justice pénale
L'européanisation de la justice pénale, Gildas Roussel; François-Xavier Roux-Demare, Oct 2015, Université de Bretagne occidentale, France
L'européanisation de la justice pénale, Éditions Cujas, pp.67-83, 2017, 978-2-254-17404-1
L'européanisation de la justice pénale, Gildas Roussel; François-Xavier Roux-Demare, Oct 2015, Université de Bretagne occidentale, France
L'européanisation de la justice pénale, Éditions Cujas, pp.67-83, 2017, 978-2-254-17404-1
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::999c10068aeca9fbca86c7940fea068b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960547
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01960547