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Autor:
Germain Brière
Publikováno v:
Revue générale de droit. 13:5-26
Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qu
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https://doi.org/10.7202/1059390ar
https://doi.org/10.7202/1059390ar
Autor:
Germain Brière
Publikováno v:
Revue générale de droit. 17:371-389
Un projet de loi, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, a notamment pour but d’effectuer une réforme d’envergure du système de l’état civil. Le système actuel y fait l’objet d’une révision systématique en
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https://doi.org/10.7202/1059335ar
https://doi.org/10.7202/1059335ar
Autor:
Germain Brière
Publikováno v:
Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988. 19:339-357
Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la
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https://doi.org/10.7202/1059143ar
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Autor:
Germain Brière
Publikováno v:
Chronique de législation. 20:79-102
La réforme du droit des successions, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est pas encore en vigueur, modifie à maints égards le droit existant en la matière. L’auteur expose l’évolution qui se produit dans le doma
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https://doi.org/10.7202/1058513ar
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Autor:
Germain Brière
Publikováno v:
Revue internationale de droit comparé. 18:83-88
Brière Germain. La réforme de la capacité de la femme mariée dans la Province de Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°1, Janvier-mars 1966. pp. 83-88.
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https://doi.org/10.3406/ridc.1966.14477
https://doi.org/10.3406/ridc.1966.14477
Autor:
Germain Brière
La réforme du droit des personnes, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est pas encore en vigueur, modifie à maints égards et de façon substantielle le droit existant en la matière. L’auteur analyse ici les neuf art
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https://doi.org/10.7202/1058486ar
https://doi.org/10.7202/1058486ar
Autor:
Ann Robinson, Fernand Boucher, Lorne Giroux, Yves Ouellette, Daniel A. Soberman, Roderick A. Macdonald, Marie-Chantale Guédon, Germain Brière
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https://id.erudit.org/iderudit/1059492ar
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Autor:
Germain Brière
Selon la tradition civiliste, l’obligation alimentaire prend fin avec le décès du débiteur. Mais voilà qu’au Québec, depuis le 1er juillet 1989, les créanciers d’aliments peuvent réclamer de la succession de leur débiteur une contributi
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https://doi.org/10.7202/1058347ar
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