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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
Par principe, le juge ne doit indemniser que les prejudices resultant directement du fait dommageable a l’exclusion des prejudices imputables a un etat pathologique anterieur (B. Mornet, L’Indemnisation des prejudices en cas de blessures ou de de
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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
L’employeur d’un salarie licencie pour inaptitude apres avoir ete victime d’un accident de la circulation peut-il obtenir du debiteur d’indemnisation le remboursement de l’indemnite de licenciement ? C’est a cette question qu’a du repon
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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
Une personne est victime d’un accident de la circulation a la suite duquel elle est placee sous tutelle, sa sœur etant designee comme tutrice. La victime directe, representee par son tuteur, et sa sœur assignent notamment leur assureur afin d’o
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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
« Parfois les prejudices subis par les proches d’une victime peuvent etre de deux ordres, les uns subis dans leur propre corps, les autres resultant du rapport a l’autre, le deficit fonctionnel permanent et les souffrances endurees relevant du p
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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
Selon la nomenclature Dintilhac, le prejudice d’agrement vise « exclusivement a reparer le prejudice […] specifique lie a l’impossibilite pour la victime de pratiquer regulierement une activite specifique sportive ou de loisirs ». « Ce poste
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Geoffroy Hilger
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Actualité juridique du dommage corporel.
Selon la nomenclature Dintilhac, le poste de prejudice souffrances endurees englobe « toutes les souffrances physiques et psychiques ainsi que les troubles associes que doit endurer la victime durant la maladie traumatique » (J.-P. Dintilhac (dir.)
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Geoffroy Hilger
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Une patiente, qui s’est vue prescrire du Mediator entre fevrier 2006 et octobre 2009 pour remedier a une trygliceridemie, presente une insuffisance aortique. Apres avoir sollicite une expertise judiciaire, elle a assigne la societe les Laboratoires