Les fondements du droit des sépultures

Autor: Gailliard, Ariane

La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’

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De la difficulté d'exister sans personnalité juridique : les curiosités d'une cession de créances à un fonds commun de titrisation

Autor: Gailliard, Ariane

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.841
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.841

International audience

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