La procéduralisation, symptôme d’un déclassement de la politique agricole commune ?

Autor: Gadbin, Daniel

Publikováno v: La procéduralisation du droit de l'Union européenne
Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 277, 2022, Droits européens
La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne
La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE-Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France

International audience; À l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l’échelle de l’Union européenne (UE), la réalisation de l’intégration européenne repose sur la création exponentielle des pr

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::78e40c8e88f280a81a1f6fef7f23490c
https://hal.science/hal-03977297

Le droit à l’alimentation

Autor: Gadbin, Daniel

Le droit à l’alimentation – comme droit de l’homme ou droit fondamental – se distingue du droit de l’alimentation, ensemble de dispositifs normatifs créateurs de droits subjectifs directement invocables dans les ordres juridiques nationau

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::7f766d17164ab215cfe2b2e5b867aa5d
http://books.openedition.org/psorbonne/93550

Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne - coordination N. Hervé-Fournereau

Autor: Hervé-Fournereau, Nathalie, Bary, Marion, Favreau, Florian, Gadbin, Daniel, Langlais, Alexandra, Lemoine-Schonne, Marion, Lormeteau, Blanche, Malwé, Claire, Vollet, Alix

Publikováno v: Revue de l'Union Européenne
Revue de l'Union Européenne, Dalloz, A paraître

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::09681efd7400f5f3dc4e4597dc4790a2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03451757

Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?

Autor: Gadbin, Daniel

Publikováno v: Revue de Droit Rural
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020, repère 1
Revue de droit rural
Revue de droit rural, 2020, 479, repère 1

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::90cde5c78dca50ac30e1a848cf2e2cb4
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02863783

Bactérie 'tueuse de l'olivier'

Autor: Gadbin, Daniel

Publikováno v: Revue de droit rural
Revue de droit rural, 2019, 477, p. 49-51
Revue de Droit Rural
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2019, p. 49-51

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::45282ebe4fbf45c01baa4f61ad789277
https://shs.hal.science/halshs-02393221