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LES POLITIQUES DU DROIT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE DURÉE DU BAIL RÉSIDENTIEL
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Revue générale de droit. 13:351-378
Les relations entre bailleurs et locataires, en matière de durée du bail résidentiel, sont dominées par le principe du maintien du locataire dans les lieux loués. Le locataire ne peut être forcé de quitter son logement que dans les cas excepti
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https://doi.org/10.7202/1059380ar
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La pensée de Paul-André Crépeau à travers ses écrits doctrinaux
Autor: Sylvio Normand, Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Les Cahiers de droit. 60:3-93
Au milieu du xxe siècle, l’engagement de professeurs de carrière annonce la transformation des facultés de droit. Paul-André Crépeau compte au nombre de ces recrues qui ont poursuivi des études supérieures à l’étranger. Il se voit confie
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https://doi.org/10.7202/1058566ar
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Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Les Cahiers de droit. 50:3-36
Le professeur Philippe Rémy a préconisé, pour le droit français, de pratiquement abandonner l’usage des obligations contractuelles implicites et de restreindre la responsabilité contractuelle au paiement de la valeur de remplacement de l’obl
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https://doi.org/10.7202/037736ar
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Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Les Cahiers de droit. 32:153-177
Avant de passer en revue les très nombreuses applications de l'abus de droit dans le prêt d'argent, le contrat individuel de travail et le contrat de distribution commerciale, l'auteur examine les critères, la notion et le fondement de l'abus de d
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https://doi.org/10.7202/043069ar
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Les réactions de la doctrine à la création du droit civil québécois par les juges : les débuts d'une affaire de famille
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges. 21:257-275
The middle of the twentieth century marked a turning point in the history of scholarly writings on the civil law in Québec. The emergence of a full-time teaching body in the law faculties entailed consequences of primary importance: publications gai
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https://doi.org/10.7202/042384ar
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L'influence de la doctrine française sur le droit civil québécois : Le rapprochement et l'éloignement de deux continents
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Revue internationale de droit comparé. 44:381-408
Considering either the beginning, the middle or the latter part of the XXh century, one is struck by the extent of the influence of the French doctrine on Quebec case law and doctrine. For the interpretation of the Civil Code of Lower Canada, the Fre
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https://doi.org/10.3406/ridc.1992.4495
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La modernité du droit commun des contrats dans le Code civil du Québec : Quelle modernité ?
Autor: Pierre-Gabriel Jobin
Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
This article offers an assessment of the reform of the Civil Code in Quebec in the area of the general law of obligations. In it the reader will find a comparative analysis of the Civil Code of Quebec with other civil codes and texts of a legislative
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https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2000_num_52_1_18137
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