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Droit de l'environnement et du développement durable
Autor: Raphaël Romi, Blanche Lormeteau, Gaëlle Audrain-Demey
Publikováno v: LGDJ, 2021, Précis Domat droit public, 978-2-275-07906-6
HAL
LGDJ, 2021, 9782275079066
International audience; Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition energétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la constru
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1c22b846cadb585994fc8c2b7ff383ee
https://shs.hal.science/halshs-03677368
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Elektronická kniha
Droit de l'environnement pour l'immobilier
Autor: Gaëlle Audrain-Demey
Le nombre de contentieux qui opposent chaque année professionnels de l'immobilier et défenseurs de l'environnement augmente année après année dans des proportions considérables. Promotion, construction, vente, rénovation : l'urgence environnem
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Le loup : de la protection des troupeaux à la régulation de l’espèce
Autor: Gaëlle Audrain-Demey
Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
The wolf : from herd protection to species regulation. In France, wolf protection is weakened. The conditions to depart from the interdiction to cause damage to this species are more and more flexible. It seems that the objective is to remove any leg
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ff9c14546b2eedb25c45388c3d71ba31
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2016_num_41_2_6982
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Élimination des déchets. Notion de responsable des déchets. Producteurs ou détenteurs de déchets. Possibilité de mise en cause du propriétaire du terrain sous certaines conditions. Conseil d’État, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco, n° 361231. Avec note
Autor: Gaëlle Audrain-Demey
Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Audrain-Demey Gaëlle. Élimination des déchets. Notion de responsable des déchets. Producteurs ou détenteurs de déchets. Possibilité de mise en cause du propriétaire du terrain sous certaines conditions. Conseil d’État, 24 octobre 2014, Soc
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::dc1dce87e6cf74947db0dcdf66e0ff72
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_3_6670
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