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pro vyhledávání: '"Gérard Girin"'
Autor:
Gérard Girin
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Environnement.
De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, decrets, charte… - issues du Conseil national de la transition ecologique (CNTE) ont ete prises depuis 2014 dans le but d’ameliorer la participation du public a l’elaboration des projets d’intere
Autor:
Gérard Girin
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Environnement.
Un plan de prevention des risques miniers - PPRM - est un outil operationnel qui permet de gerer les risques miniers residuels au travers de regles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prevention qui a pour objectif de preserver la
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Gérard GIRIN
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Environnement.
Autor:
Solange Viger, Gérard Girin
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Métier : responsable environnement.
Les conditions a respecter pour pouvoir exploiter un etablissement relevant des installations classees pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixees dans un arrete prefectoral. Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploita
Autor:
Gérard Girin
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Métier : responsable environnement.
Avant de pouvoir etre exploitees, les installations classees pour la protection de l’environnement (ICPE) necessitent une autorisation prefectorale. Pour l’obtenir, le petitionnaire devra donc deposer une demande en bonne et due forme. La lettre
Autor:
Gérard Girin
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Métier : responsable environnement.
Compte tenu des nuisances et/ou des risques dont peuvent etre a l’origine certaines activites et installations vis-a-vis de l’environnement, la loi a prevu que leur exploitation necessite d’obtenir une autorisation avant leur mise en service. C
Autor:
Gérard Girin
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Métier : responsable environnement.
La procedure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter ( DAE ) une installation classee pour la protection de l’environnement ( ICPE ) est longue et complexe. Avant de donner sa reponse a une demande, le prefet recuei
Autor:
Gérard Girin
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Environnement.
Les premiers textes faisant reference a la necessite de consulter le public (notamment pour la sauvegarde du droit de propriete des citoyens) remontent a des decrets datant de la periode de la revolution francaise (1790-1791). Toutefois, c'est un dec
Autor:
Gérard Girin
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Métier : responsable environnement.
Vous avez ete invite a la seance du CoDERST au cours de laquelle vous avez presente vos observations pour defendre votre projet. Vous attendez sa reponse pour savoir si vos demandes de modifications ont ete prises en compte. Comme tous les autres act
Autor:
Gérard Girin
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Sécurité et gestion des risques.
L’impact d’une activite sur un environnement donne s’evalue en prenant en compte ses effets par rapport a la situation telle qu’elle existait avant son exploitation . Pour une installation projetee, il est donc indispensable que vous connaiss