La prescription extinctive des obligations en droit public interne

Autor: Froger, Charles

La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ain

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013BOR40059/document

Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime

Autor: Froger, Charles

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::d4845e8a7a270d8f5983d35c9564c00c
https://shs.hal.science/halshs-03964592

La médiation administrative : mérites et limites

Autor: Froger, Charles

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.495

International audience; L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::421a6be56255f0c0f95f9df72f14c2fa
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03159285

L’état d’urgence sanitaire, perturbateur de la régulation des compétences en Nouvelle-Calédonie

Autor: Froger, Charles

Publikováno v: Colloque La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ?
Colloque La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’Hexagone et en Outre-mer ?, Jun 2020, Bordeaux, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8c319c2c797246476ef02a1c73ad1bc4
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03394166

La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics

Autor: Froger, Charles

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2364

International audience; Une pierre managériale supplémentaire dans l'édifice statutaire

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c232454ffc5d8c16b523588a54ab2d3a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449444