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Le recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans le cadre de la réforme du système des retraites : les enjeux constitutionnels de l’article 47-1 de la Constitution
Autor: Francesco Natoli
Objet de nombreux débats, la réforme du système des retraites constitue l’un des axes majeurs du programme du Gouvernement. Après avoir été mise de côté pendant deux ans, en raison de la crise sanitaire, l’exécutif a décidé d’accél
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::bc4923adfda04177746ff33e4d79e31c
http://journals.openedition.org/revdh/17119
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La constitutionnalisation du pouvoir de substitution de l’État à l’égard des collectivités locales : une comparaison franco-italienne
Autor: Francesco Natoli
En Italie, le processus de décentralisation territoriale a été parachevé en 2001 par une large révision constitutionnelle du titre V de la deuxième partie de la Constitution régissant les rapports entre l’État et les collectivités locales.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9e6e81401b4274da99b5c23c3f20b9ab
http://journals.openedition.org/add/2137
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Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle
Autor: Francesco Natoli
La Constitution française est-elle à l’abri de toute réforme inconstitutionnelle ? Une telle question interroge, principalement, les prérogatives du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, lors de l
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::499372fa7bc67fead59a25823edfdd73
http://journals.openedition.org/revdh/14670
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L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
Autor: Francesco Natoli
Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2022, ⟨10.4000/revdh.13310⟩
International audience; Is the President of the Republic an authentic interpreter of the Constitution? In France, the primacy of the presidential function is still explained solely on the basis of political factors. In this view, the presidential pra
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2e307e594887bf4adf62a2c60e14822f
http://journals.openedition.org/revdh/13310
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Le recours à l’article 49 al-3 dans le cadre de la réforme des retraites : les limites constitutionnelles à la rationalisation parlementaire
Autor: Francesco Natoli
Publikováno v: Revue des droits de l’homme.
Largement contesté par l’opposition parlementaire, le projet de loi instituant un système universel de retraite a récemment été adopté par l’Assemblée nationale à la suite de la mise en œuvre de l’article 49 al-3 de la Constitution. Em
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7c2f4b209286dd35b94f4b0d77a887a2
https://doi.org/10.4000/revdh.8972
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La mobilisation de la législation d’exception : sur la nécessité d’un droit circonstancié au passage à un droit circonstanciel
Autor: Francesco Natoli
La présente contribution a pour objectif de s’interroger sur les modalités à travers lesquelles les juridictions constitutionnelles adaptent la législation d’exception au régime juridique des droits fondamentaux, notamment par rapport à la
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6a1cbd624b511a6d9f68b659d4da69fd
http://journals.openedition.org/revdh/5398
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Sécurité et ordre public : deux notions à relation variable.Comparaison franco-italienne
Autor: Francesco Natoli
Publikováno v: Revue des droits de l’homme.
L’objectif de cette contribution est celui de mettre en perspective l’intérêt de concilier la sécurité et l’ordre public avec la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux. Si la garantie de la sécurité constitue une condition de
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a8ced22d585f8c3c73e2393b844cd5b6
https://doi.org/10.4000/revdh.2905
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