Zobrazeno 1 - 10 of 14 pro vyhledávání: '"Frédéric, Dieu"'
2
Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Revue du Droit des Religions, Vol 11, Pp 173-191 (2021)
Introduction L’un des livres du grand romancier colombien Gabriel Garcia Marquez s’intitule L’Amour aux temps du choléra, nous nous interrogerons dans cette chronique sur ce qu’est (devenu) le culte aux temps du Corona. Comme les autres libe
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9482cd312df415101964505ea793ccab
https://doi.org/10.4000/rdr.1465
Zobrazit plný text záznamu
3
L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ?
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Revue du Droit des Religions, Vol 9, Pp 13-40 (2020)
La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur i
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::8aa62f477455751ae71604b5b1814617
http://journals.openedition.org/rdr/1107
Zobrazit plný text záznamu
4
Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Revue du Droit des Religions, Vol 7, Pp 81-108 (2019)
Si les principes constitutionnels de laïcité et d’égalité semblent s’opposer à la notion d’accommodement telle que la connaît le droit canadien, un examen plus minutieux du droit français en vigueur fait apparaître d’assez nombreuses
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::3db3de8795a9fc203e9d26b3a6871e10
https://doi.org/10.4000/rdr.295
Zobrazit plný text záznamu
5
Quelle juridiction est compétente pour juger des faits commis par un professeur des universités-praticien hospitalier qui sont en rapport avec son activité d’enseignement ?
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Médecine & Droit. 2019:20-24
Resume Si les professeurs des universites-praticiens hospitaliers (PUPH) ou les maitres de conferences des universites-praticiens hospitaliers peuvent faire l’objet de poursuites devant les juridictions de l’ordre dont ils relevent pour tout fait
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::4a8fe8cd5dbf141b851aa3bd341306a6
https://doi.org/10.1016/j.meddro.2018.06.003
Zobrazit plný text záznamu
6
Les prérogatives de l’affectataire cultuel : étendue et limites
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Revue du Droit des Religions, Vol 2, Pp 139-156 (2016)
Le droit commun confère un large pouvoir d’utilisation du domaine public à la personne publique propriétaire. À l’inverse, il encadre strictement les droits de son occupant qui, précisément, ne l’occupe qu’à titre précaire. Il en va d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::89c22715e58bd7f51f130b588fa675ed
http://journals.openedition.org/rdr/950
Zobrazit plný text záznamu
8
Dispensation par un médecin de conseils nutritionnels par Internet
Autor: Frédéric Dieu
Publikováno v: Médecine & Droit. 2017:78-84
Resume La participation d’un medecin a un site Internet dispensant, sous sa supervision, des conseils nutritionnels personnalises destines a favoriser la perte de poids, a des fins esthetiques ou de maintien de la sante, moyennant la souscription d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::56d2917a8a9e6b669175eea81224a063
https://doi.org/10.1016/j.meddro.2017.04.001
Zobrazit plný text záznamu
9
Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ?: note sous CE, Avis, 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854
Autor: Ferrari, Sébastien, Frédéric, Dieu
Publikováno v: Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, pp.274-278
International audience; L’acte par lequel la CNAC rejette pour irrecevabilité le RAPO exercé par un concurrent à l’encontre de l’avis favorable de la CDAC constitue une mesure préparatoire, insusceptible de faire l’objet d’un recours po
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::be03ba8d462f0275b52d0b4aeb8f1ba1
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266522
Zobrazit plný text záznamu
10
Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ?
Autor: Ferrari, Sébastien, frédéric, dieu
Publikováno v: Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, pp.174-176
International audience; Tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise d'un projet, est susceptible d'être affectée par celui-ci, a intérêt à former un recours devant la commission nationale d'aménagemen
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::63f806cb07f1e946fb55452ad092fd5e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266519
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje