Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité

Autor: Derboulles, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2017, pp.142

International audience; A venir

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2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat

Autor: Derboulles, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.124-128
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.124

International audience; Pris en application de l'article 49 de la loi du 12 mars 2012, le décret du 3 novembre 2014 précise les motifs de licenciement, les obligations de reclassement et les règles de procédure applicables en cas de fin de contra

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Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014

Autor: Derboulles, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2014, pp.302-304

International audience; Le décret du 21 mars 2014 procède à une première réécriture du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique de l'État en cohérence avec le protocole d'accord du 31 mars 2011 sur

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Réflexions sur un phénomène récent : l'essaimage des réserves dans l'action publique

Autor: Derboulles, Laurent

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2008, pp.116-123

International audience; Le recours à des forces de réserve pour affermir les moyens permanents de l'action publique est un mécanisme d'essence militaire. La professionnalisation des armées françaises décidée en 1996, loin de mettre fin à cett

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