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pro vyhledávání: '"Fiscalité municipale"'
Autor:
Charland, Marisol
La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Bas
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/22780
Autor:
Parent, Marylise
Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabili
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/16318
Autor:
Olivier Craig-Dupont, Gérald Domon
Depuis la fin des années 1980, la province de Québec est le théâtre d’une véritable prolifération de statuts de protection écologique sur terres privées. Réserves naturelles en milieu privé, dons écologiques, servitudes de conservation e
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::cbecd6059188070940b0b8427306dc98
https://doi.org/10.7202/1034212ar
https://doi.org/10.7202/1034212ar