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La fiscalité municipale en Bordelais à la fin du Moyen Âge

Autor: Bochaca, Michel

Publikováno v: La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 2, Les systèmes fiscaux
La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 2, Les systèmes fiscaux, Privat, pp.83--101, 1999

D. Menjot et M. Sánchez Mart\'inez; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0fc011f37089fc16c8c7801f18af5f2f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03291597

La réforme de la fiscalité municipale au Québec

Autor: Jean-Louts Lapointe

Publikováno v: Canadian Public Administration/Administration publique du Canada. 23:269-280

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::f7377b32d42530d1fccd635023d5bf03
https://doi.org/10.1111/j.1754-7121.1980.tb00057.x

Le processus de contestation d'une inscription au rôle d'évaluation foncière

Autor: Parent, Marylise

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabili

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/16318

L'achèvement et le succès du chantier de la réforme du cadastre québécois.

Autor: Fournier, Bruno¹

Publikováno v: Geomatique. printemps/ete2024, Vol. 51 Issue 1, p20-22. 3p.