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Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose
Autor: Tauran, Thierry
Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.1217
International audience; Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 octobre 2020, n° 18-26.677, M. Y… c/ Agent judiciaire de l'État
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::59e2d4126f4a2988112d18236ea4a69a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03063788
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5
Maladies professionnelles * Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur * Pluralité de maladies * Nature différente * Actions distinctes
Autor: Tauran, Thierry
Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.190
International audience; Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 novembre 2019, n° 18-20.225, M. H… c/ société Sup'intérim
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ddf9aa699a6b790b31f5ad8d489c1eaf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02497550
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7
Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit social
Autor: Pignarre, Geneviève
Publikováno v: Sens et non-sens de la responsabilité civile
Johann Le Bourg; Christophe Quézel-Ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3
International audience; Les questions de santé et de sécurité des travailleurs, n’ont pas été totalement étrangères à certaines lois industrielles au XIXe siècle. Elles furent néanmoins très rapidement « circonscrites au sein du risque
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::0071080733458a2ca64936d52f658b26
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01953468/document
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8
Hommage renouvelé à l’École et au Palais, Supplique réitérée au législateur
Autor: Pignarre, Geneviève
Publikováno v: Sens et non-sens de la responsabilité civile
Johann Le Bourg; Christophe Quézel-Ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3
International audience; Les questions de santé et de sécurité des travailleurs, n’ont pas été totalement étrangères à certaines lois industrielles au XIXe siècle. Elles furent néanmoins très rapidement « circonscrites au sein du risque
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::0071080733458a2ca64936d52f658b26
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01953468/document
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10
Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p
Autor: Bouchaud, Grégory, Crépiat, Caroline, Derbac, Gheorghe, Gayte-Papon de Lameigné, Anaïs, Juliet, Alice
Publikováno v: colloque "Le suicide. Question individuelle ou sociétale"
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "Le suicide. Question individuelle ou sociétale", Jun 2014, Clermont-Ferrand, France. vol. 14, Lextenso/LGDJ, 416 p., 2018, 9782912589545
National audience; Le suicide : question individuelle ou sociétale ? En juin 2014, lors de la première édition du Puy de la Recherche, un colloque s'est tenu à Clermont-Ferrand, dans le but de contribuer à l'analyse et à l'exploration de cette
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::be8e0d9e9e8459ac44eff83d59648c22
https://hal.uca.fr/hal-01761628
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