L’abstention, forme de renoncement de l’administration ?

Autor: Fallon, Damien

« C’était là sans conteste, des contradictions. Elles étaient si criantes qu’il fallait qu’elles fussent intentionnelles. K. ne se laissa pas effleurer par l’idée qu’elles pouvaient être dues à une certaine indécision, c’eût ét�

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http://books.openedition.org/putc/14555

Le renoncement en droit public

Autor: Andriantsimbazovina, Joël, Bioy, Xavier, Dussart, Vincent, Eveillard, Gweltaz, Fallon, Damien, Gaudin, Hélène, Giacuzzo, Jean-François, Gonod, Pascale, Jacquinot, Nathalie, Poirot-Mazères, Isabelle, THÉRON, Sophie, Touzeil-Divina, Mathieu

Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle acti

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https://doi.org/10.4000/books.putc.14492

L'organisation d'un rassemblement burlesque appelé « La nuit des noirs » ne porte pas d'atteinte à une liberté fondamentale

Autor: Fallon, Damien

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2018, pp.399

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::48db1b9765afc1c5f1516ccd8f8a71c7
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217705

Regards sur le droit au procès équitable: Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010

Autor: Alonso, Christophe, Blais, Brynjolf, Caylet, Sylvain, Fallon, Damien, Lichardos, Gaëlle, Mastor, Wanda, Ringler, Solène, Roussillon, Bertrand, Schmitz, Julia, Tercero, Flor

Publikováno v: Regards sur le droit au procès équitable
Regards sur le droit au procès équitable, Nov 2010, Toulouse, France. 15, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques, 978-2-36170-047-8

International audience; [résumé de l'éditeur] Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamenta

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http://books.openedition.org/putc/564

Le contrôle concret de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel

Autor: Fallon, Damien

Publikováno v: Revue belge de droit constitutionnel
Revue belge de droit constitutionnel, 2017

International audience; En France, la nature abstraite ou concrète du contrôle de constitutionnalité des lois semble aujourd'hui faire l'objet d'un relatif consensus doctrinal. Qu'il s'agisse du contrôle a priori ou a posteriori, il est admis que

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03137329