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Après avoir fait des vagues à la plage, le burkini refait surface à la piscine municipale, mais reste au vestiaire

Autor: Fabrice Lemaire

Après le voile pour les agents publics, les mères accompagnatrices de sortie scolaire et les avocates puis les repas sans porc, c’est au tour du burkini de revenir dans les prétoires. Le burkini, c’est-à-dire le maillot de bain musulman, peut

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https://journals.openedition.org/rdr/2140

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Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags. Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre. Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non). Qualification des big bags de déchets (non). TA Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2015, Hubert c. Préfet de La Réunion. Avec note

Autor: Fabrice Lemaire

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Lemaire Fabrice. Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags. Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre. Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non). Qualification d

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https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_4_6771

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