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pro vyhledávání: '"Fabrice Lemaire"'
Autor:
Fabrice Lemaire
Après le voile pour les agents publics, les mères accompagnatrices de sortie scolaire et les avocates puis les repas sans porc, c’est au tour du burkini de revenir dans les prétoires. Le burkini, c’est-à-dire le maillot de bain musulman, peut
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::99a3e5d5f6949367c0218ab60988a569
https://journals.openedition.org/rdr/2140
https://journals.openedition.org/rdr/2140
Autor:
Fabrice Lemaire
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Lemaire Fabrice. Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags. Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre. Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non). Qualification d
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c9ee039bf0f599d3279aeab77c50f274
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_4_6771
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_4_6771
Autor:
Alain Moyrand
Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les comm
Autor:
Manuel Gros
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence
Autor:
Manuel Gros
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence
Autor:
Manuel Gros
Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l
Autor:
Télesphore Ondo
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règle
Autor:
Elisabeth Paillet, Jean-Jacques Sueur
Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scèn
Autor:
Bertrand Pauvert
Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle, n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels. De nombreuses questions se p