L'exequatur d'une sentence arbitrale à seule fin de sa reconnaissance et de son opposabilité

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.555

International audience; (Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, Sté IPSA Holding, sté CBF associés et sté Brouard-Chaudé c/ Sté Alpha Pétrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 1736, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnol

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::732244b8d8381b59cc70ee20f52cea55
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407025

Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'argent

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.42

International audience; (Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::92cca4448c87e1bf2ce6154a636eb02a
https://shs.hal.science/halshs-02451944

L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2014, pp.323

International audience; (Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.112, Sté Diag Human / République tchèque, D. 2014. 671)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f64e0bce4bc905c8b2c521af93136d1c
https://shs.hal.science/halshs-02258830

Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cette sentence. Convention de New York, Article V, Compétence du juge français pour contrôler l'efficacité de la sentence sur le territoire français (1re espèce), Sentence rendue et annulée à l'étranger dans le pays où la sentence a été rendue, Exequatur accordée en France, Article VII de la Convention de New York (2e et 3e espèces)

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 1993, pp.645

International audience; (Paris, 12 févr. 1993, Rev. arb. 1993. 259, note D. Hascher ; Paris, 19 déc. 1991, Rev. arb. 1993. 300 et Civ. 1re, 10 mars 1993, Rev. arb. 1993. 258, note D. Hascher)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a9884ed2af5537fa5073cd7eeb5ee54e
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250762