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pro vyhledávání: '"Exemptions de peine"'
Autor:
Juliette BRUNIE
Publikováno v:
Mare & Martin, 2020, Bibliothèque des thèses, Droit privé et sciences criminelles
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International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6521c794f3870509bf6c4f73f0a01d4b
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-02489385
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-02489385
Autor:
Saas, Claire.
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2002.
Bibliogr. p. 335-355. Index.
Bibliogr. p. 335-355. Index.
Externí odkaz:
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39146597n
Autor:
Julie Robert-Tavernier
La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des c
Autor:
Daniel Flore
L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pén
Autor:
Angélique Sita Muila
Cet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal général : loi pénale, infractions, responsabilité pénale et sanction pénale... Mai
Autor:
Daniel Flore
L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire péna
Autor:
Jeremy Horder
A number of jurisdictions world-wide have changed or are considering changing their homicide laws. Important changes have now been recommended for England and Wales, and these changes are an important focus in the book, which brings together leading
Autor:
Mathilde Aninat
Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant
Autor:
Gildas Roussel
L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé