Výsledky vyhledávání - "Exécution en nature"

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 septembre 2014, RG numéro 12/01152

Autor: Georges-Skelly, Brendan

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.03-06

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f708b9075d63e59a0e98483e1ddacd6a
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860355/document

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L'exécution forcée en nature

Autor: Grosser, Paul

Publikováno v: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.119

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ee37062045ae8047af3e408ced0fa6c3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02216775

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Dissertation/ Thesis

La survie du contrat

Autor: Attias, Benjamin

A l’aune d’une réforme du droit des obligations, et alors que les relations contractuelles se complexifient et ont vocation à durer, le contrat a parfois besoin d’être protégé. Le respect de la parole donnée par les contractants, en raiso

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015PA111005

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Dissertation/ Thesis

Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien

Autor: Thai, Thanh hien

Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique,

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014LYO30089/document

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Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ?

Autor: BARBIER, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.603
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.603

International audience; (Com. 28 mai 2013, n° 12-16.861, inédit - Civ. 3e, 27 mars 2013, n° 12-13.734, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 910 ; M. Mekki, Gaz. Pal. 6 juin 2013)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::32c0043e9310cb6f514328f984743d43
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249167

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Dissertation/ Thesis

L'efficacité des pactes d'actionnaires dans les sociétés non cotées : (étude comparative entre les droits français et libanais)

Autor: Tanielian Fadel, Aline

La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et libanaises ne permet plus de reléguer leur efficacité au second plan, comme cela se faisait fréquemment dans la plupart des études consacrées a

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2012PA020001

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