Zobrazeno 1 - 10 of 507 pro vyhledávání: '"Exécution en nature"'
1
Pour l’injonction mandatoire comme recours d’exécution en nature : quelques réflexions d’un praticien
Autor: Pierre Bienvenu
Publikováno v: Revue générale de droit. 20:65-78
Dans la première partie de ses remarques, l’auteur s’inspire d’une théorie développée en analyse économique du droit pour faire ressortir que l’exécution en nature comme sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle a po
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::1a9849b2016922b34105887d1aab91a8
https://doi.org/10.7202/1058512ar
Zobrazit plný text záznamu
2
Dissertation/ Thesis
Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien
Autor: Thai, Thanh hien
Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique,
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014LYO30089/document
Zobrazit plný text záznamu
3
Akademický článek
La bonne foi comme limite à l'exécution en nature. (French)
Autor: CRÉPEAU, Laurent
Publikováno v: Revue Juridique Thémis; 2019, Vol. 53 Issue 2, p323-365, 43p
Zobrazit plný text záznamu
4
La publicité du jugement, réparation ou modalité d'exécution en nature ?
Autor: Cayrol, Nicolas
Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.488
International audience; (Com. 18 oct. 2017, n° 15-27.136, publié au Bulletin ; D. 2018. 653, note J. Chacornac ; Dalloz IP/IT 2018. 199, obs. E. Derieux ; JCP 2017. 1340, note J. Larrieu ; CCE 2017, n° 94, note C. Caron ; CCC 2018, n° 6, note M.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b34b91b7abbea4d21eaf5b5fd4b83537
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250209
Zobrazit plný text záznamu
7
L'exécution en nature d'une obligation de faire imposée au créancier, note sous Civ. 3e, 27 mars 2013
Autor: Maire, Guillaume
Publikováno v: Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI
Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2014, pp.203
Le preneur à bail de locaux à usage d'habitation, qui recherche la responsabilité du bailleur pour défaut d'exécution de son obligation d'entretien, ne peut refuser l'offre de ce dernier d'exécuter son obligation en nature
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cd7bfabe2910e2fc986d59650f3b8f5a
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02151404
Zobrazit plný text záznamu
8
Cessation de l’illicite, exécution en nature et réparation en nature
Autor: Leduc, Fabrice
Publikováno v: La réparation
La réparation, Université de Sfax, Sep 2009, Sfax, Tunisie
Hommage en l'honneur de Grégoire Forest
Olivia Sabard; Julien Bourdoiseau. Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, 978-2-247-13751-0
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6e79781b4b0b95189836649dbd0b779
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01103253
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje