Les incohérences du droit pénal des mineurs contemporain

Autor: Eudoxie Gallardo

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. :713

Resume Tiraille entre des objectifs contradictoires, le droit penal des mineurs a perdu, depuis le debut des annees 2000, quelque peu de sa coherence. Le manque d'approche globale du droit penal dans son ensemble est une des causes de ce phenomene qu

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https://doi.org/10.3917/rsc.1704.0713

Le statut du mineur détenu

Autor: Eudoxie Gallardo

'Zone de non droit'la prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Depuis ces quatre dernières années les conditions ont nettement évoluées dans un sens de protection du détenu mineur, à l'égard de l'univers carcéral et d

Terrorisme et justice des mineurs

Autor: Schirrecker, Apolline

Publikováno v: Droit. 2022

Par conséquent, nombreux sont les mineurs terroristes qui se retrouvent, souvent sans avoir imaginé les répercussions de leur pensée (pour ce qui concerne l’apologie du terrorisme) ou de leurs actes majoritairement très éloignés du passage �

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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03717435

Le consentement dans les infractions sexuelles sur mineurs

Autor: Vallauri, Jennifer

Publikováno v: Droit. 2021

Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal français des infractions sexuelles, avant et après la promulgation de la loi du 21 avril 2021visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexu

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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03559590/document

La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Robert, Anne-Gaëlle

Publikováno v: L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.69-87, 2020, 978-2-7110-3387-4

National audience

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