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La place des moyens de preuve en entraide pénale internationale
Autor: Tournier, Charles Bertrand Paul
L'entraide pénale internationale étant un vaste sujet, cet écrit s'attarde sur l'exigence octroyée au moyen de preuve fondant la demande de coopération de l'État requérant. Partant, après avoir analysé, en droit suisse, la définition octroy
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https://archive-ouverte.unige.ch/unige:158287
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L'entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda
Autor: Baud, Grégoire Alexandre
En 2003, lorsque l'entreprise a fait sa grande entrée dans le droit pénal suisse, il n'a pas été question de modifier le droit de l'entraide qui, pourtant, ne la prévoyait pas. L'introduction de ce nouvel acteur pénal n'a pas été sans poser d
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Décision d'enquête européenne et droit suisse de l'entraide : une approche comparative
Autor: Kanoff, Sacha
Du principe de coopération judiciaire pénale à l'émergence d'un espace pénal européen, l'Europe a évolué de manière à faire face aux défis d'une criminalité transnationale dont la perméabilité des frontières étatiques
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Difficultés sémantiques dans la traduction du français en arabe d'extraits de deux lois suisses sur le blanchiment d'argent, la LBA et la LVP
Autor: Boudjerima, Saïd
Le présent travail traite des difficultés sémantiques de la traduction du français en arabe de deux lois suisses dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la corruption internationale dans le secteur financier. Il argue qu'une bonne co
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Dissertation/ Thesis
La coopération juridique franco-brésilienne
Autor: Marques, Silvio Antonio
Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de
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