Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée

Autor: Emmanuel Netter

Publikováno v: Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.693
HAL

Observations sous Conseil d'État, 12 juin 2020, n° 430810 - Qualification de l'arrêt : important; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::39c0d3a3969efa94ada6d47dcf0fac76
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03064821

Le « code du travail numérique »

Autor: Emmanuel Netter

Publikováno v: Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT
Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X
HAL

International audience; Le 28 août 2017, sur le plateau de France Inter, le Secrétaire d’État au numérique présentait un projet gouvernemental quelque peu inattendu. Il s’agissait d’introduire, en droit français, un « code du travail num

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9c4b2333522c4e3d465dc6dcac0911e4
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02924955

La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement

Autor: Emmanuel Netter

Publikováno v: La vie privée des responsables publics
La vie privée des responsables publics, Charles-Edouard Sénac, Feb 2019, Amiens, France
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International audience; Le droit au déréférencement, reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne dans un fameux arrêt "Google Spain" de 2014, constitue un instrument de gestion de sa réputation en ligne ouvert à tous. Il concerne des

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1a04baad5066afc116b1108b82b46ca4
https://hal.science/hal-02308919

L'extinction du contrat et le sort des données personnelles

Autor: Emmanuel Netter

Publikováno v: AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.416
HAL

International audience; Le sujet qui nous a été confié supporte deux interprétations différentes. Dans le sens de lecture qui est celui de la langue française, il dévoile d'abord « l'extinction du contrat », et ensuite seulement « le sort d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e9a1cc4f2439680c41f5c9a035f00f88
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450822

Blockchain et professions réglementées

Autor: Emmanuel Netter

Publikováno v: Cahiers de droit de l'entreprise
Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?
Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, M. Blanchard et S. Moreil, Feb 2018, Lille, France
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International audience; La technologie blockchain vise à éliminer, dans un certain nombre de situations, la nécessité de recourir à un tiers de confiance. Elle est notamment capable, en principe, d'assurer une conservation infalsifiable et à lo

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b6b1c9732ab4e462d0f47a820fb109aa
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02314505/document