Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles

Autor: Brameret, Sébastien

Publikováno v: 14e Congrès de l'AFSP
14e Congrès de l'AFSP, Association française de science politique (ASFP), Jul 2017, Montpellier, France

International audience; Le cumul des rémunérations des élus est une question récurrente, depuis la Révolution de 1789. Les élus peuvent-ils percevoir des revenus pour d’autres activités que celles issues de leur mandat ? Ou doivent-ils se co

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01997482/document

La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel

Autor: Petit, Franck

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.243
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.243

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237567

L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Autor: Tauran, Thierry

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.221

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237565

Risque social et prise en charge des élus locaux

Autor: Beaussonie, Guillaume

Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.217

Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont essentiellement les communes, les départements et les régions (un peu plus de 500 000 personnes), ont un statut juridique qui n’est pas toujou

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237564

Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ?

Autor: Beaud, Olivier

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2013, pp.213

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217268