Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013, SARL Ecran Sud, numéro 1100817

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.153-156

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous jugementJugement non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::313e98536f688313a991d39838c7461e
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860593

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2013, RG numéro 12/00232, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2013, RG numéro 12/00235, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2013, RG numéro 12/00246 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 février 2013, RG numéro 12/00280

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.64-72

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous arrêtArrêt non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::394ee9a0b32bd2df8f8ea87615e3a213
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860594

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 6 décembre 2012, numéro 1001015, Préfet de La Réunion contre Commune de La Possession

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2013, pp.235-237

Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

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Quand circuler en-dessous de la vitesse maximale autorisée constitue tout de même une imprudence, note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 24 février 2011, numéro 0800502

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2012, pp.230-233

Note sous jugement Jugement non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d326cc5b15afad286e1151f9871b48a6
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2011, numéro 09BX01492, Association AS TRACE TRAM et autres

Autor: Egiziano, Audrey

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.201-204

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f286c5546f178c15699598602658f015
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