Výsledky vyhledávání - "Effet relatif"

Akademický článek

Le principe de l’autonomie de la volonté dans le contrat et ses limitations classiques en droit congolais

Autor: Rachel NDAYA MUAMBA

Publikováno v: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 129, Pp 193-200 (2023)

Le droit des contrats est régi par le Décret du 30 juillet 1888 communément appelé code civil livre III. Ce code est imprégné du principe libéral de l’autonomie de la volonté faisant que seule la volonté individuelle crée le contenu du dr

Externí odkaz: https://doaj.org/article/c98dd3083e85450ba390948a5a17c0e7

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La transaction et l'objet du principe d'égalité

Autor: Géniaut, Benoît

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2021, pp.523

International audience; Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au Bulletin)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::900e0adf879ea6d980fcfe0f95efaa36
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03348393

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L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes

Autor: Bousquet, Jérémy

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.443

International audience; Note sous Conseil d'État, 21 octobre 2019, Société coopérative métropolitaine générale (CMEG), n° 420086, Lebon ; AJDA 2019. 2091 ; RDI 2020. 189, obs. H. de Gaudemar ; AJCT 2020. 97, obs. G. Le Chatelier ; AJ contrat

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8924b70a257b30af4de9a4adab80ba03
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02888566

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Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat

Autor: Saintourens, Bernard

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.302

International audience; Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 17-19.918 (F-D), Société Excalibur c/ Société Galaad inc.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2a69169f00c85f84656bb1e608bc58dc
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02566558

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Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle

Autor: Cayol, Amandine

Publikováno v: Bulletin Juridique Des Assurances
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020, 8 p

Assurance de responsabilité civile. comm. 8.; International audience; Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e547f00b22c0ddb306b1c67cb516c3ad
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03137242

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Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire toute relative !

Autor: Barbier, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.902
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.902

International audience; (Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-12.473, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1010 ; Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1863 ; AJ Contrat 2018. 480, obs. B. Néraudau)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::35731c3f65a6c82ff799c423fac88201
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250293

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Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée

Autor: Barbier, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.892
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.892

International audience; (Com. 27 juin 2018, n° 16-14.097, inédit ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, à paraître au Bulletin ; RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cde083a932e374591c2e68829cae9b17
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250289

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Dissertation/ Thesis

Le financement de l'arbitrage international par les tiers

Autor: Bioules, Julien

Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs varié

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018AIXM0399

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