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pro vyhledávání: '"Droits et libertés"'
Autor:
Albert WUNGUDI LOKANGAKA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol M.E.S., Numéro 123, Iss Juillet – Septembre 2022, Pp 137-142 (2022)
Résumé Dans le contexte des droits de l’homme, il sied d’indiquer que le déficit de leur appropriation est à la base des écarts entre les textes et la pratique qu’on en fait. Ces droits, remarquables soient-ils, resteront improductifs t
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/e6d50615f1b94e1d847e50cfc8aad84c
Autor:
Boussaffara, Mustapha
La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les violations potenti
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33629
Autor:
Chiriac, Lucian
Publikováno v:
Curentul Juridic / The Juridical Current. 81(2):139-149
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=927027
Autor:
Fontaine, Laurence Léa1
Publikováno v:
Industrial Relations / Relations Industrielles. Winter2019, Vol. 74 Issue 1, p194-196. 3p.
Autor:
Senécal, Sébastien
L'objectif de cette thèse est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, nous visons à démontrer que la distinction entre le co
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/145343
Autor:
Lyonnais, Xavier
Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024)
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/133743
Autor:
de Britto, Tatiana Feitosa
Publikováno v:
Canadian Journal of Education / Revue canadienne de l'éducation, 2018 Jan 01. 41(3), 783-807.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26570568
Autor:
Zhu, Jie
À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels de droit et un pri
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32169
Autor:
St-Amour Blais, Josette
La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des limites à la mobilit
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/32167
Publikováno v:
Canadian Journal of Education / Revue canadienne de l'éducation, 2005 Jan 01. 28(3), 237-270.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/4126470