Justification de l'infraction par l'exercice des droits de la défense : stricte nécessité n'a point de loi !

Autor: Pin, Xavier

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.289

International audience; (Crim. 8 mars 2023, no 22-80.040 ; Lexbase Pénal, 27 avril 2023, note J.-Y. Maréchal ; Gaz. Pal. 2023, no 16, p. 42 (GPL449g9), note S. Detraz)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::36bf0536f176231eaab812787bcd6394
https://shs.hal.science/halshs-04167202

L’Instruction sur la procédure criminelle de 1791 : une autre présentation de la loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés

Autor: Moncassin, François

Publikováno v: Cahiers Jean Moulin.

Si l’historiographie relative à la réforme de la procédure criminelle opérée par les constituants s’est souvent concentrée sur la loi des 16-29 septembre 1791, elle n’a pas étudié en soi un autre texte. Il s’agit de l’Instruction su

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::354c25aff8c9c83fcf997d01e5b05737
https://doi.org/10.4000/cjm.1866

Italie : Le tribunal administratif régional du Latium annule la décision de sanction prononcée à l'encontre de deux géants du Web (Trib. adm. rég. du Latium, 1er juin 2022, Amazon / Apple, n° 12507/2022)

Autor: Pietrini, Silvia

Publikováno v: Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence]
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, Revue Concurrences, 4, pp.174-176

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::cc03944dd03c875491d2d2c6eaeaa062
https://hal.univ-lille.fr/hal-03886097

Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage

Autor: Zarca, Alexis

Publikováno v: AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2022, pp.49

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::028240f1f4fb8fc54b148540214b2e20
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03521459

L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès

Autor: Habouzit, Francis

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::8c4f714834f027e5f62401e0fc3d0083
https://hal.parisnanterre.fr/hal-03905211