Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union

Autor: Besse, Thomas

Dans un arrêt du 11 octobre 2022, la chambre criminelle confirme la nécessité, pour un État membre de l'Union européenne saisi d'une demande d'extradition par un État tiers, d'en informer au préalable l'État membre dont la personne recherché

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c25702f50dc0aa1ed919c0ffd6860e41
https://shs.hal.science/halshs-03832429

Chronique Droit pénal de l'UE - La Cour de justice rattache la répression administrative de la délinquance routière au mécanisme européen de reconnaissance mutuelle des sanctions pénales financières

Autor: Beauvais, Pascal

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.446

International audience; (CJUE 5 déc. 2019, aff. C-671/18, D. 2019. 2414)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9270232e6f8fa320115e3b677c5908eb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905383

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen

Autor: Beauvais, Pascal, Benlolo-Carabot, Myriam

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 01, pp.225
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.225

International audience; À propos de l'adoption du règlement (UE) 2017/1939 du 12 octobre 2017 relatif à la création du Parquet européen

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6644096be560e1c821e33d676e282f32
https://shs.hal.science/halshs-02452125

Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ?

Autor: Eliette Rubi-Cavagna

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.663-674. ⟨10.3917/rsc.1803.0663⟩

International audience; L'article examine, à l'aune de la théorie d'Emile Durkheim, si le droit pénal européen constitue la traduction de valeurs sur lesquelles repose la société européenne.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9f39bf51bdcc499e0bb27436dedd032b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01936443

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales dans l'Union européenne : principe fondateur de l'Europe pénale

Autor: Taupiac-Nouvel, Guillemine

Publikováno v: La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites
Bertrand de Lamy; Didier Guérin. La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens : perspectives et limites, 46, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-129-9

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::27443c27db3d2c67e59b45d81ecdbb5c
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02364895