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pro vyhledávání: '"Droit pénal"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 132, Pp 231-238 (2024)
Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l
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https://doaj.org/article/6f3cdd3914ca49f2850c48e9bdb48fac
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 132, Pp 251-260 (2024)
L’article 7 du code du travail définit l’employeur comme une personne physique ou morale et ce même texte organise un dispositif législatif rendant l’employeur débiteur d’un certain nombre d’obligations dont la violation de certaines pe
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https://doaj.org/article/f373b7f07b724e678a99181a7cb7a0c9
Autor:
François Bokona
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 126, Pp 1-10 (2023)
La légalité des crimes et délits est un principe central du droit pénal. Seulement, sa perception a évolué avec le temps, passant d’une acception formaliste à une conception plus substantielle. Des législations à travers le temps et l’es
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https://doaj.org/article/47017234d72240f0b31771345e7b38dc
Autor:
Prosper NTETIKA MBAKATA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 4, Iss 76, Pp 303-319 (2022)
Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur. L’interprétation étant une composante essentielle à la loi pénale, il est important de sc
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https://doaj.org/article/b0571839267444c39370c3338dbe87cf
Autor:
Gilbert LINGBANGBAO MIZO
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 245-256 (2022)
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, la police nationale congolaise utilise la contrainte et la répression. Pourtant, la contrainte et la répression sont l’œuvre de l’autorité judiciaire. Il va falloir que la police respecte les droit
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https://doaj.org/article/56c54f3a5ff54152b866cc21167ce45a
Autor:
Anaclet DIKUYI MUBOYAYI
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 355-382 (2022)
L’information financière obtenue grâce à la comptabilité permet de saisir, classer et enregistrer des données et de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, d’un Etat, d’une province ou
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https://doaj.org/article/5fe706851791482fb572dfb7324ace42
Autor:
Ignace Haaz
Publikováno v:
Journal of Ethics in Higher Education, Iss 2 (2023)
Le contexte des prisons africaines offre amplement matière à revisiter l’idée classique de l’inutilité de certaines criminalisations. Dans un monde plus que jamais dominé par le spectacle des châtiments et des modèles de justice expéditiv
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https://doaj.org/article/1d0b7a0b7b8a4fb0814479ed144e7176
Autor:
Julien Théry
Publikováno v:
Clio@Themis, Vol 4 (2022)
In the language of most superior jurisdictions in the end of the Middle Ages, the concept of enormitas included the most serious breaches of the legitimate order. It is suggested here that this concept was created during the 12th century in the pract
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https://doaj.org/article/c640f4295f2e4545bdaedd341b330ed6
Autor:
Ovide E. Manzanga Kpanya
Publikováno v:
Fiat Justisia, Vol 14, Iss 1, Pp 1-18 (2020)
Le présent article, dénonçant l’indispensabilité de la détention préventive comme caractéristique des juridictions pénales internationales, tend essentiellement à démontrer le conflit qui nait entre cet impératif de l’enquête et le st
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https://doaj.org/article/84bdbda167e9437895f7997be73a7f7f