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pro vyhledávání: '"Droit international privé"'
Autor:
Héritier MOLISHO BASOSILA
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 79, Pp 79-103 (2023)
La matière relative à la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères relève de la partie du Droit international privé qui traite des conflits de juridictions qui est « l’expression traditionnellement utilisée pour
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/3f06975905e04179abd4d2aa2ab6a8df
Autor:
Delphin MASABA YAMBA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 122, Pp 150-159 (2022)
Dans le cadre cette analyse il a été essentiellement question d’examiner l’état actuel des règles régissant la responsabilité civile en cas en délit complexe en droit international privé congolais. Qu’il se dégage clairement que le cad
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/75ff2757e3524712846c0d570c0698cc
Autor:
Agbavon, Kokougan Désiré
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du littoral Côte d'Opale, Dunkerque, France
L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports co
L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports co
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/136604
Autor:
Masaba Yamba, Delphin
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, 122, 150-159
Dans le cadre cette analyse il a été essentiellement question d’examiner l’état actuel des règles régissant la responsabilité civile en cas en délit complexe en droit international privé congolais. Qu’il se dégage clairement que le cad
Externí odkaz:
https://www.ssoar.info/ssoar/handle/document/78796
Autor:
Bado, Issa
Notre thèse porte sur l'encadrement juridique de la séquestration artificielle du CO2, dans le contexte de l'*Accord de Paris* visant à lutter contre le réchauffement de la planète. La séquestration artificielle est devenue une option sérieuse
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/143446
Autor:
Blumenthal, Edward
Le Traité pénal international de Montevideo de 1889 créa la figure du droit international d’asile en Amérique du sud. Cet article explore la mémoire historique du droit d’asile sud-américain, en partie occultée derrière une image de la r
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::3a17d55fde3f54fa8f21d594d8ec5582
https://journals.openedition.org/diasporas/10364
https://journals.openedition.org/diasporas/10364
Autor:
El Hage, Yves
Publikováno v:
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.283
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.283
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::d48bc7ede8b8dd37de435325dc2707d4
https://shs.hal.science/halshs-04096830
https://shs.hal.science/halshs-04096830
Autor:
Leborgne, François
Publikováno v:
Université de la famille
Université de la famille, Conseil régional des notaires, Apr 2023, Rennes, France
Université de la famille, Conseil régional des notaires, Apr 2023, Rennes, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::649024cf8928bae7fe2547f429b91786
https://hal.science/hal-04159166
https://hal.science/hal-04159166
Autor:
Aniţei, Nadia-Cerasela
Publikováno v:
Acta Universitatis Lucian Blaga. Iurisprudentia. (02):57-64
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=45647