Zobrazeno 1 - 7
of 7
pro vyhledávání: '"Droit individuel d'action"'
Autor:
Allard, Baptiste
Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence détermi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016USPCB128
Autor:
Bérangère Taxil
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
The direct applicability of the treaties rests, in France as in the United States, on two principal criteria which are analyzed by the judges. The treaty must be self-executing and create a individual enforceable right. Therefore, direct applicabilit
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a5f814a4383ed8bbca5db59b4a2cf7c1
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2007_num_59_1_19507
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2007_num_59_1_19507
Law of the Sea, Environmental Law and Settlement of Disputes : Liber Amicorum Judge Thomas A. Mensah
Autor:
Tafsir Malick Ndiaye, Rüdiger Wolfrum
This volume covers a variety of topics in the fields of the law of the sea and the protection of the environment. The particular focus of the volume is on the role and function of judicial, quasi-judicial and administrative institutions in the preven
Organismes de placement collectif : et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois
Autor:
Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d'une grande étude d'avocats au Grand-Duché de L
Autor:
Rafael Amaro
L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du
Autor:
Daphné Tapinos
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'e
Autor:
Panayotis Poulis
Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement de l'Etat grec, la Constitution de 1975 révisée en 1986 et 2001, les institutions. Il expose les principes fondamentaux de la Constitution, les sources du droit constitutionnel, les liberté