Zobrazeno 1 - 10
of 1 798
pro vyhledávání: '"Droit fiscal international"'
Autor:
Jean Schaffner
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de
Autor:
Simon Rio
Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique
Durant ces dernières décennies, il y avait un essor considérable des échanges internationaux et ce dans le cadre de la mondialisation des économies caractérisée par la globalisation financière, l’extension du marché international, la libé
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::216662cc3834bf525a82176990d024ba
Autor:
Philippe Malherbe
L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d'États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transn
Autor:
Isabelle Riu
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal in
Publikováno v:
Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2021, no.2, p. 157-208 (2021)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::8c8ce0923961e6ac14a47dcc4635222d
https://hdl.handle.net/2078.1/252202
https://hdl.handle.net/2078.1/252202